Termes et conditions

Article 1 – Identité

Nom de l'entrepreneur : Biba BV
Adresse : Geleen, Pays-Bas
Adresse e-mail : info@biba.nl
Numéro de registre du commerce : 14061328
Numéro de TVA intracommunautaire : NL81.38.92.296.B01

1. Définitions

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants ont la signification suivante :

1. Biba BV / Fournisseur : la société à responsabilité limitée Biba BV, immatriculée au registre du commerce sous le numéro 14061328.
2. Acheteur / Client : toute personne physique ou morale qui conclut un contrat avec Biba BV.
3. Produits : les bijoux et autres articles proposés par Biba BV.
4. Contrat : tout accord conclu entre Biba BV et l'acheteur concernant la vente et la livraison des produits.

2. Applicabilité

1. Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les livraisons effectuées par Biba BV.
2. Toute dérogation doit faire l'objet d'un accord écrit.
3. Les conditions utilisées par l'acheteur sont expressément exclues.

3. Devis et prix

1. Tous les devis de Biba BV sont sans engagement, sauf mention contraire.
2. Les prix s'entendent hors TVA et frais de port, sauf accord contraire.
3. Biba BV se réserve le droit de modifier ses prix, notamment en cas de variation des coûts d'achat ou de transport.
4. Les erreurs manifestes dans les devis ou les tarifs ne sont pas opposables à Biba BV.

 4. Commandes

1. Les commandes doivent être passées en magasin, par courriel ou via la boutique en ligne Biba BV.
2. Biba BV se réserve le droit de refuser une commande sans avoir à se justifier.

5. Livraison

1. La livraison s'effectuera par transport depuis le showroom Biba BV, sauf accord contraire.
2. Les délais de livraison sont indicatifs et ne constituent pas des engagements fermes.
3. Le risque de perte ou de dommage des produits est transféré à l'acheteur dès leur sortie du showroom ou lors de l'expédition.
4. Biba BV se réserve le droit d'effectuer des livraisons partielles.

6. Frais d'expédition

1. Les frais d'expédition seront facturés séparément selon les tarifs applicables.
2. Les frais de douane, d'importation ou de dédouanement sont à la charge de l'acheteur.

7. Paiement

1. Le paiement doit être effectué dans les 8 jours suivant la date de facturation, par paiement anticipé ou prélèvement automatique, sauf accord contraire écrit.
2. En cas de dépassement du délai de paiement, l'acheteur est en défaut de paiement et est redevable d'intérêts légaux (commerciaux).
3. Tous les frais de recouvrement, extrajudiciaires et judiciaires, sont intégralement à la charge de l'acheteur.

8. Réserve de propriété

1. Tous les produits livrés par Biba BV restent la propriété de Biba BV jusqu'à ce que l'acheteur ait intégralement réglé ses obligations de paiement.
2. L'acheteur ne peut ni nantir ni grever les produits de quelque manière que ce soit avant le transfert de propriété.

 9. Réclamations et retours

1. L'acheteur doit inspecter les produits livrés dès leur réception.
2. Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 5 jours ouvrables.
3. Les retours ne seront acceptés qu'avec l'autorisation écrite préalable de Biba BV.
4. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur, sauf si l'erreur de livraison est imputable à Biba BV.

10. Garantie

1. Biba BV garantit que ses produits répondent aux normes de qualité habituelles des bijoux.
2. La garantie ne couvre pas l'usure normale, la décoloration due à l'utilisation, le contact avec l'humidité ou les cosmétiques, une utilisation inappropriée ou un stockage inadéquat.
3. La responsabilité de Biba BV se limite au remplacement du produit ou au remboursement du prix d'achat.

11. Responsabilité

1. Biba BV n'est pas responsable des dommages indirects, notamment des dommages consécutifs, du manque à gagner ou des dommages immatériels.
2. La responsabilité totale de Biba BV est toujours limitée au montant de la facture correspondante.

12. Force majeure

1. Par force majeure, on entend les circonstances qui empêchent l'exécution du contrat et qui ne sont pas imputables à Biba BV, telles que les perturbations, les problèmes de transport, les mesures gouvernementales, les pandémies, les grèves ou les catastrophes naturelles.
2. En cas de force majeure, les obligations sont suspendues. Si l'exécution devient définitivement impossible, les parties peuvent résilier le contrat sans indemnité.

13. Propriété intellectuelle

1. Tous les dessins, images, catalogues et textes fournis par Biba BV restent la propriété de Biba BV.
2. Ils ne peuvent être copiés, distribués ou utilisés à des fins commerciales sans l'autorisation écrite de Biba BV.

14. Confidentialité

1. Biba BV traite les données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à sa propre politique de confidentialité.

15. Droit applicable et litiges

1. Tous les contrats sont exclusivement régis par le droit néerlandais.
2. Tout litige sera soumis au tribunal compétent du lieu d'établissement de Biba BV.

16. Dispositions finales

1. Biba BV se réserve le droit de modifier unilatéralement les présentes Conditions générales. La version la plus récente s'applique à tous les nouveaux contrats.